La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...]
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Articles de l'auteur :
Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...]
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Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022
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Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en [...]
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PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre derni [...]
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Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Les «plafonds» ne s’appliqueront pas aux sommes rétrocédées aux collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente d [...]
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Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Certains metteurs en marché pourrait déposer un nouveau recours contre le nouveau cahier des charges. (photo : Josef1985 via Pixabay)
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel [...]
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Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
Le recyclage des textiles non réemployés, encore peu pratiqué en France, devra se développer de façon sensible. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des TLC (textiles, linges, chaussures) devra constituer un fonds réemploi-réutilisation [...]
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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances po [...]
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Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Le plafonnement serait applicable y compris pour la production d’électricité à partir de biogaz issu de centres de stockage ou d’usines de méthanisation. Ici, un puits de captage de biogaz. (photo : Olivier Guichardaz)
Un amendement du gouverne [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif
Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de respon [...]
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Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022)
Dans l’actualité
• L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se c [...]
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L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Un robot de sur-tri, à Nanterre. L’EN2R vise notamment à permettre à ce qui en ont besoin d’acquérir les compétences pour piloter les nouveaux équipements. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource [...]
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Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…
Les collectivités sont libres de déterminer les modalités de « mise en place » du tri à la source des biodéchets des ménages. (photo : Olivier Guichardaz)
Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source de [...]
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Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines de déconsignation. (photo : Olivier Guichardaz)
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023 [...]
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Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat [...]
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TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
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Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années
La hausse des coûts de gestion des déchets ces dernières années n’est pas due qu’à la hausse de la TGAP, loin s’en faut. (Photo : Olivier Guichardaz)
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a aug [...]
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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
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Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Les « petites entreprises » vont pouvoir ne pas payer leurs contributions aux éco-organismes jusque fin avril prochain, en vertu de la « tolérance » décidée par le gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a décidé unilatéralem [...]
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Emballages ménagers : les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges publié prévoit des soutiens un peu plus élevés que ceux du projet initial. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au [...]
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