Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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Articles de l'auteur :
Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...]
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Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente
Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en plac [...]
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Déchets Infos n° 226 — 16 mars 2022
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Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermiq [...]
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Dépôts et décharges sauvages : détecter automatiquement pour (ré)agir plus vite et limiter les coûts
L’intelligence artificielle permet d’automatiser la détection des dépôts sauvages et parfois d’identifier leurs auteurs. (photo : Vizzia)
La détection automatique des dépôts sauvages, grâce notamment à l’analyse d’images par intelligence [...]
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Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre
La concurrence peut être restreinte pour diverses raisons, dont le fait que le territoire considéré est difficilement accessible. (photo : Olivier Guichardaz)
La concurrence sur les marchés publics de gestion de déchets peut être plus ou moins [...]
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Paprec augmente son capital et ses ambitions
Digesteurs à Chagny (Saône-et-Loire). Paprec entend se développer notamment dans la méthanisation. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe Paprec entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il e [...]
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TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...]
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Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022
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Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéche [...]
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Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Le site de Saint-Chamas a accumulé en 1 an entre 20 000 et 30 000 m3 de déchets, générant des coûts potentiellement très élevés pour les pouvoirs publics. (photo : Pompiers 13)
Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très [...]
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Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins
Pour faire cesser rapidement l’exploitation de sites illégaux, les inspecteurs des installations classées peuvent, entre autres, invoquer un risque de « dangers graves et imminents ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les préfets et les procureurs d [...]
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Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien
Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour éviter des affaires comme [...]
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Déchets Infos n° 224 — 16 février 2022
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Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) :
Dossier Incinération et dioxines
• Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme que [...]
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Incinération et dioxines : comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Le Collectif 3R pointe l’incinérateur d’Ivry comme responsable d’une importante pollution aux dioxines à ses alentours. L' »étude » du collectif est très contestable. (photo : Olivier Guichardaz)
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Z [...]
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Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles
Les dispositions sur la récupération des métaux extraits des cendres ont été adoptées sans aucun débat réel en séance publique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les ayants-droits des défunts ne pourront pas s’opposer à la récupération des métaux ex [...]
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Déchets Infos n° 223 — 2 février 2022
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Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de n’ [...]
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TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz)
Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...]
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Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?
En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
En apparence, les (ré)agrém [...]
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Recyclage moléculaire (chimique) : quelles usines, pour quels plastiques et pour faire quoi ?
Le recyclage moléculaire (chimique ou enzymatique, notamment) vise à casser les polymères puis à en refabriquer. (photo : Eastman)
Technologies, capacités, types de déchets visés, pureté requise par les procédés, échéanciers prévus… : présentat [...]
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Déchets Infos n° 222 — 19 janvier 2022
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Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Flux développement : Federec et le Snefid déboutés
Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « [...]
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