Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...]
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Billets dans la catégorie Papiers-cartons
Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé
Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...]
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Ces papiers-cartons qui ne sont pas soutenus
par les éco-organismes
Une partie des papiers-cartons d’emballages ménagers qui passent pas les centres de tri ne sont pas soutenus.
Les quantités d’emballages en papiers-cartons soutenues sont plafonnées à 28 % du « flux fibreux ». Ce taux aurait dû être révis [...]
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Réagrément papiers :
vers plus de sur-tri et d’apport volontaire ?
Les soutiens de la filière papiers devraient être différents selon les sortes triées.
Le barème proposé par les producteurs favoriserait le tri des sortes « hautes » (JRM et papiers bureautiques) ainsi que le développement de l’apport volontair [...]
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Télécharger la deuxième version du projet
de cahier des charges de la filière papiers
Télécharger le numéro
En complément de notre article sur la deuxième version du projet de cahier des charges de la filière papiers, paru dans Déchets Infos n° 93, vous pouvez télécharger ce projet de cahier des charges (réservé aux abonnés).
Té [...]
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Collecte et tri :
vers deux schémas recommandés seulement
Les pouvoirs publics veulent notamment promouvoir la collecte sélective selon le schéma « fibreux/non-fibreux ».
Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devr [...]
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Eco-Emballages / Ecofolio :
un rapprochement pour quoi faire ?
Les papiers-cartons collectés à part et en apport volontaire pourraient aller directement chez des papetiers, sans passer par des centres de tri « tiers ».
Officiellement, le rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio devrait profiter à tou [...]
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Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde
Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.
Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des po [...]
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Collecter le verre en mélange :
solution pertinente ou impasse ?
Le centre de tri de Norfolk, au Royaume-Uni, trie le verre en mélange avec les autres matériaux — comme à Lille.
Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclable [...]
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Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit
Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.
Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matièr [...]
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Administrations et entreprises vont devoir trier leurs déchets
A partir de 20 personnes sur un même site, les administrations et les entreprises devront trier leurs papiers de bureau.
Le décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri des « cinq matériaux » et des papiers de bureau dans les entreprises et l [...]
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Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible
Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?
Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à [...]
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Châteauroux trie ses déchets en sec/humide
pour plus de valorisation
La consigne de tri « sec/humide » permet de simplifier le geste de tri et favorise ainsi la valorisation.
Depuis la fin des années 1980, le Sytom de la région de Châteauroux trie en deux fractions, « sec » et « humide », pour faciliter le geste [...]
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Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser
Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres.
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude [...]
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Réagrément des filières emballages/papiers :
les discussions dans le dur
Eco-Emballages, les producteurs et l’Association des maires de France développent une argumentation très proche.
Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs [...]
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Déchets Infos n° 85
Télécharger la motion du bureau de l’AMF
et le mail des producteurs aux parties prenantes
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En complément de notre article sur les discussions en cours en vue des agréments des éco-organismes des filières emballages et papiers, vous pouvez télécharger :
— la motion adoptée par le bureau de l’Association des [...]
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Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »
Les discussions sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes vont se poursuivre sur les points non encore tranchés.
Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une [...]
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Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du gué
Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer [...]
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Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Le FNAR, prévu par les pouvoirs publics, pourrait verser des aides à l’investissement.
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent un effet pervers du système actuel. Mais la solution proposée pour y remédier n’est pas exemp [...]
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Déchets Infos n° 83
Télécharger la note d’orientation
des pouvoirs publics
sur les futurs cahiers des charges d’agrément
des filières « emballages » et « papiers »
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En complément de notre dossier sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes des filières « emballages » et « papiers » :
A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics (bout [...]
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Filière emballages : premiers jalons
vers le (ré-)agrément
Les éco-organismes de la filière emballages devraient dépenser 80 % des « coûts nets de référence », quel que soit le taux de recyclage atteint.
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recy [...]
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