Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.
Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...]
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Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion
Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.
Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...]
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Interdiction des sacs plastiques : des ACV contrastées
Les sacs de courses biodégradables ont de meilleurs impacts environnementaux sur certains paramètres et pas sur d’autres. Ici, un sac « fruits et légumes ».
Une récente étude québécoise montre que les sacs réutilisables ont moins d’impact [...]
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Tri à la source des biodéchets : la loi « Royal » surinterprétée
Dans une note de 2016, le ministère de l’Ecologie surinterprétait les dispositions de la loi « Royal » sur le tri à la source des biodéchets.
Dans un courrier de 2016, le ministère de l’Ecologie affirmait que le tri à la source des biodéc [...]
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Les mélanges de biodéchets en question(s)
Un décret de 2016 interdit des biodéchets triés à la source avec d’autres qui ne le sont pas.
Le ministère de l’Ecologie cherche comment appliquer l’interdiction de mélange des biodéchets triés à la source, fixée par un décret de 2016. La [...]
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Biodéchets / TMB / déchets verts : les plus « dilueurs » ne sont pas ceux qu’on croit
Les biodéchets collectés séparément contiennent déjà une bonne part de déchets verts.
Selon des données de l’Ademe et de Méthéor, les composts dits « de biodéchets » contiennent beaucoup plus de déchets verts que ceux de FFOM extraite par TMB. [...]
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Echillais : l’usine autorisée mais son compost de TMB interdit
L’usine d’Echillais produira des déchets compostés respectant la norme, mais ils n’auront pas le droit de s’appeler compost et devront être détruits. (photo : image de synthèse de l’usine)
Le nouvel arrêté préfecto [...]
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Biodéchets/TMB : une qualité équivalente pour les usines récentes
Contrairement à certaine idée reçue, les composts des TMB les plus récents sont globalement aussi que ceux de biodéchets triés à la source, et même meilleurs sur certains paramètres.
Les taux d’impuretés sont, dans certains cas, plus bas avec d [...]
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Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions.
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...]
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Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie)
Le recours des m [...]
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DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...]
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DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...]
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Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires
Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Des metteurs en marché estiment que l [...]
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L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
Selon plusieurs sources, le comité observatoire des coûts de la filière TLC ne s’est plus réuni depuis début 2017. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comi [...]
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TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?
L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...]
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Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...]
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Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...]
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Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?
Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...]
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DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...]
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