Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état.
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...]
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TVA réduite : consensus avec nuances
Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...]
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Eco-conception : expertise et label(s)
Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus.
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...]
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Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre.
L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...]
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TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution d [...]
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Sacs plastiques : premier bilan après l’interdiction
Actuellement, les sacs « bios » ne sont pas censés se retrouver dans les balles de films « classiques ».
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique pourrait être mieux appliquée. Les recycleurs sont inquiets des risques de mélange entre [...]
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Léko s’arrêtera-t-il, laissant Citéo sans concurrent ?
Mis à jour le 26 octobre à 18 heures
Le feuilleton continue. Dernier épisode en date, le communiqué de Léko du 26 octobre, qui « s’interroge sur les déclarations unilatérales du groupe Reclay » (téléchargeable ici). Bien malin qui peut di [...]
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La REP, un outil économique pour l’environnement, pas l’inverse
Les pratiques de certains éco-organismes (par exemple celles sur les plastiques bromés) montrent que la gouvernance par les producteurs n’est en rien une garantie de performance ou de protection de l’environnement.
Contrairement à ce que soutie [...]
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TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?
Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er [...]
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PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois.
Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...]
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Textiles : les soutiens vont un peu augmenter
La filière textiles reste une des moins chères.
Les opérateurs de tri des textiles vont toucher 17,5 €t/tonne de plus pour 2017, alors que le « coût net du tri » a augmenté de 30 à 35 €. La filière textile reste une des moins coûteuses et des p [...]
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Economie circulaire : la feuille de route démarre le 24 octobre
Brune Poirson a précisé, le 28 septembre à Nantes, le calendrier et les modalités d’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire.
Le Conseil national des déchets devrait être transformé en un Conseil national de l’é [...]
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Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré
Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...]
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DDS : le projet de barème encore revu
Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS)
Les collectivités devraient toucher entre 1 060 et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’e [...]
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Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes
Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début).
http://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2017 [...]
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La filière DEEE plombée par du verre mal traité
Depuis des années, le verre au plomb des tubes cathodiques a été traité comme un déchet ordinaire alors que c’est un déchet dangereux.
Des milliers de tonnes de déchets dangereux issus des écrans cathodiques ont été disséminées et traitée [...]
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Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans.
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...]
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