Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
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Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème
Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
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Fumées des incinérateurs :
le mercure dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs connaissent des « pics » ponctuels, parfois au delà des valeurs limites.
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l [...]
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DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charg [...]
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Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer
Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...]
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Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs
Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...]
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J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved :
« Lors d’une acquisition,
je fais toujours du sur-mesure »
Jean-Luc Petithuguenin, PDG-fondateur de PAPREC. (photo : David Morganti)
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe [...]
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Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché
Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...]
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Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu
L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée.
La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...]
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Biodéchets / TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal
Les TMB permettent en l’état de valoriser deux fois plus de matière organique que la collecte séparée des biodéchets. Ici, l’usine de Bayonne, conçue et exploitée par Urbaser.
Les collectes séparées de biodéchets laissent les deux tiers d [...]
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Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête)
Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché :
L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage.
• Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
Le pr [...]
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TMB / loi Royal : match nul 1-1
La loi Royal « n’interdit pas formellement » le TMB, estime le TA de Rennes.
Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau [...]
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Coved et Urbaser en vente :
le « mercato » des opérateurs
Coved sera-t-il vendu en entier ou en deux parties : collecte d’un côté et traitement de l’autre ? Urbaser sera-t-il vendu à des Chinois ?
Coved et Urbaser sont en vente ou en passe d’être vendus. Pour Coved, un des enjeux est [...]
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Les couleurs de bacs et les schémas de tri recommandés par l’Ademe
Le jaune reste recommandé pour les emballages et papiers en mélange (hors verre) ou pour un flux de plastiques-métaux.
L’Ademe a rendu public les schémas de tri qu’elle préconise en application de la loi Grenelle. Comme nous l’indiquions (Déche [...]
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TMB-méthanisation : Tiru « lave » le digestat
pour un compost plus « propre »
Le gazomètre (à gauche) et le digesteur vertical (à droite).
L’usine de TMB-méthanisation du syndicat Organom, dans l’Ain, utilise pour la première fois une technique de « lavage » du digestat par voie humide. Intérêt : méthaniser davantage, av [...]
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Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé
Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...]
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Apport volontaire : le jeu gagnant-perdant d’Eco-Emballages
L’Ademe souligne qu’« il n’existe pas un schéma de collecte ne présentant que des avantages ». Eco-Emballages est moins nuancé.
Comme Ecofolio, Eco-Emballages plaide pour un large développement de l’apport volontaire, soi-disant pour le bien de [...]
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Emballages :
Souvent éco-organisme varie…
Eco-Emballages a plaidé, un temps, pour une collecte du verre par couleur (verre « blanc » d’un côté, verre de couleur de l’autre).
Depuis sa création, Eco-Emballages a souvent changé de préférence concernant les modes de collecte e [...]
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Réagrément emballages :
un « groupe de la dernière chance »
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait provoquer une hausse des tonnages triés, et donc des coûts. Mais dans quelle proportion ?
Collectivités et producteurs vont essayer, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évol [...]
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Huiles minérales :
la collecte payante patientera un peu
Les élus ne veulent pas entendre parler d’une collecte des huiles payante pour les déchetteries.
Le CNEN s’est opposé au principe d’une collecte payante pour tous. Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 7 juillet. Les pouvoirs publ [...]
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TMB-méthanisation : Amétyst crible en avalanche pour épurer davantage
Les cribles avalanche, fournis par Rhewum, permettent d’être sous les seuils de la norme pour les impuretés, et ceci avant même la méthanisation.
A Montpellier, Suez a investi 10 M€ pour poursuivre l’optimisation de l’usine et de ses capa [...]
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