Le Syctom de Paris, où l’incinération occupe une place importante, pourrait être particulièrement pénalisé par le nouveau barème. (photo : Syctom)
Selon des simulations, de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutien [...]
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Réagrément de la filière emballages :
la grogne monte chez les collectivités
Le Syctom de Paris, où l’incinération occupe une place importante, pourrait être particulièrement pénalisé par le nouveau barème. (photo : Syctom)
Selon des simulations, de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutien [...]
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TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral
Vue aérienne du projet d’usine de TMB de Bordères-sur-l’Echez.
Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. [...]
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Collecte des huiles minérales usagées :
retour des exigences de qualité
Quand les cours sont bas, les ramasseurs reviennent aux fondamentaux en matière de qualité des huiles collectées.
Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois [...]
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Réagrément de la filière emballages :
le CNR regrette une « occasion manquée »
Le CNR rappelle les problèmes de conception et de fonctionnement de la filière emballages.
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et [...]
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Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose
L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...]
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Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde
Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.
Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des po [...]
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Questions parlementaires : Eco-Emballages
les doigts dans le pot de lobbying
Un député a reconnu que ses questions écrites sur l’agrément emballages lui avaient été soufflées par Eco-Emballages.
Un député reconnaît que ses questions écrites sur le réagrément de la filière emballages, semblables à celles de ses con [...]
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Viser 100 % de collecte sélective : une aberration
Prétendre que les habitants et les collectivités peuvent tout trier est illusoire.
Les pouvoirs publics font comme s’ils souhaitaient que 100 % du gisement d’emballages soit trié. Un objectif qui ne pourrait avoir qu’un effet inflationniste, po [...]
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Biodéchets : un dossier thématique
Ce dossier réunit les articles de fonds parus ces derniers mois dans Déchets Infos sur la gestion des biodéchets. Pour le commander, c’est ici.
Contenu du dossier :
Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
• Biodéchets et sécurité sanitaire : qu [...]
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Le « décret collecte » sur les déchets ménagers enfin paru
Pour les OMR, la règle reste la collecte en porte-à-porte au moins une fois par semaine, sauf si…
La collecte des OMR pourra se faire en porte-à-porte tous les 15 jours en cas de collecte séparée ou de « tri à la source » des biodéchets. L’appo [...]
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Collecter le verre en mélange :
solution pertinente ou impasse ?
Le centre de tri de Norfolk, au Royaume-Uni, trie le verre en mélange avec les autres matériaux — comme à Lille.
Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclable [...]
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Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit
Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.
Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matièr [...]
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Jean Hornain, futur DG d’Eco-Emballages ?
Jean Hornain (photo de son compte Twitter)
L’intéressé, qui quitte ces jours-ci la direction du groupe Le Parisien, ne dément pas de manière claire et catégorique. Eco-Emballages ne dément ni ne confirme.
La fumée blanche apparaîtra-t-elle bien [...]
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Administrations et entreprises vont devoir trier leurs déchets
A partir de 20 personnes sur un même site, les administrations et les entreprises devront trier leurs papiers de bureau.
Le décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri des « cinq matériaux » et des papiers de bureau dans les entreprises et l [...]
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Biodéchets et sécurité sanitaire :
quelle réglementation pour quels risques
Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensables si on veut respecter la réglementation. Ici, une benne de l’entreprise Moulinot.
Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, [...]
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TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...]
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Eco-organismes et collectivités :
un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI s’estime incompétent pour juger les litiges entre collectivités locales et éco-organismes. (photo : photothèque d’EcoDDS)
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entr [...]
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Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature
Les CSR peuvent être très différents les uns des autres, note l’étude.
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de recherche et développement.
Federec, la Fédération des e [...]
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Démantèlement de Biopole Angers :
ALM se défend… maladroitement
L’usine Biopole d’Angers en mai 2015.
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été [...]
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TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil
Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important.
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...]
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