Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique. Après un recours en annulation, c’est par un référé-suspension que le cahier des charges de la filière emballages pour 2018-2022 devrait être visé. Le premier recours (voir Déchets Infos n° 106) a été déposé le 3 février dernier par Amorce et…

Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence. C’est un représentant du ministère de l’Écologie qui l’a indiqué le 25 janvier à l’occasion de la rencontre de l’association Amorce sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : la procédure d’agrément des éco-organismes…

L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôle leurs provisions. Il préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ». L’Autorité de la concurrence a rendu en ce début d’année un avis très attendu sur l’exercice de la concurrence dans la…

L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif contre l’arrêté fixant le cahier des charges. Le Cercle national du recyclage (CNR) va déposer un recours au tribunal administratif pour faire annuler le cahier des charges d’agrément de la filière emballages, publié au Journal officiel le 2 décembre dernier (voir l’arrêté). La décision…