L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...]
PLUS »
Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...]
PLUS »
Eco-Emballages / Ecofolio
Fusion probable et management en mouvement
Le projet de rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio semble se préciser.
Des départs de cadres ont été enregistrés, dont celui, emblématique, de la directrice des relations avec les producteurs d’Eco-Emballages. Certains cadres d’Ecofoli [...]
PLUS »
Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges
De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges.
Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...]
PLUS »
Réagrément emballages : la concurrence malmenée
ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence.
ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...]
PLUS »
Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées
A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser.
Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage.
Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...]
PLUS »
Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités
Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles.
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...]
PLUS »
Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée
Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...]
PLUS »
Réagrément emballages :
la méthode non respectée
Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...]
PLUS »
Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en particulier sur les plastiques.
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...]
PLUS »
Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème
Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
PLUS »
Fumées des incinérateurs :
le mercure dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs connaissent des « pics » ponctuels, parfois au delà des valeurs limites.
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l [...]
PLUS »
DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charg [...]
PLUS »
Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer
Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...]
PLUS »
Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs
Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...]
PLUS »
J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved :
« Lors d’une acquisition,
je fais toujours du sur-mesure »
Jean-Luc Petithuguenin, PDG-fondateur de PAPREC. (photo : David Morganti)
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe [...]
PLUS »
Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché
Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...]
PLUS »
Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu
L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée.
La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...]
PLUS »
Biodéchets / TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal
Les TMB permettent en l’état de valoriser deux fois plus de matière organique que la collecte séparée des biodéchets. Ici, l’usine de Bayonne, conçue et exploitée par Urbaser.
Les collectes séparées de biodéchets laissent les deux tiers d [...]
PLUS »
Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête)
Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché :
L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage.
• Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
Le pr [...]
PLUS »
TMB / loi Royal : match nul 1-1
La loi Royal « n’interdit pas formellement » le TMB, estime le TA de Rennes.
Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau [...]
PLUS »
