Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions des metteurs en marché payées à l’éco-organisme. Une absurdité qui devrait perdurer pour la période 2018-2023. Le projet de cahier des charges pour 2018-2023 prévoit, comme le cahier des charges actuel, que les metteurs en marché ne payent pas de contribution pour la…
Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-organisme interrompe brutalement l’expérimentation. La collecte des DDS en mélange, prévue par le projet de cahier des charges à partir de 2018, a déjà été expérimentée dans deux collectivités : le Smitom Lombric en Seine-et-Marne et Trivalis…
La grande distribution est à peu près dans les temps. Les restaurateurs sont globalement très en retard. Les contrôles de l’administration manquent, selon les opérateurs. Ça avance, mais lentement et avec retard. Depuis le 1er janvier 2016, les structures qui produisent plus de 10 tonnes par an de biodéchets doivent les faire collecter et traiter séparément en vue…
Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions. Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne…
Bacs, caisses palettes, sacs, cuves, bennes OM classiques ou camions à caissons étanches… : les moyens de précollecte et de collecte varient selon les choix des opérateurs et des clients. La réglementation sur les sous-produits animaux impose par ailleurs des contraintes particulières. Collecter des biodéchets ne se fait pas de la même manière et avec les…
Les produits emballés doivent être séparés de leur emballage, et les gros morceaux doivent être réduits pour permettre l’hygiénisation. Les produits alimentaires emballés doivent évidemment passer par un déconditionneur pour séparer la matière organique des emballages. Mais les produits de la restauration peuvent aussi en avoir besoin. En effet, la réglementation sur les SPA3 impose que…
La France dispose globalement de suffisamment d’installations de traitement des biodéchets, mais le Sud-Est est sous-doté. Des collecteurs et des traiteurs belges concurrencent les opérateurs français grâce à leur tarif d’achat de l’électricité « verte ». La valorisation par retour au sol, imposée par la loi, peut se faire par compostage (éventuellement après méthanisation) ou par épandage. La méthanisation permet la…
Le tri des biodéchets des gros producteurs, imposé par la loi, se met en place avec un peu de retard sur le timing réglementaire. La collecte nécessite des moyens et une organisation adaptés. Les déconditionneurs sont souvent indispensables. Le traitement se fait par compostage ou méthanisation selon les cas. • Une réglementation appliquée avec retard La grande…
L’Ineris préconise de trier tous les plastiques de DEEE pièce par pièce, pour éviter la dissémination de substances POP et dangereuses. Car selon ses travaux, tous les types d’équipements contiennent du brome, y compris le gros électroménager, et parfois en quantités importantes. Les plastiques de tous les flux de DEEE devraient être triés pièce par…
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tribunaux administratifs. Les jugements se suivent et se répètent : les tribunaux judiciaires saisis de litiges entre des collectivités locales et des éco-organismes persistent à considérer qu’ils ne sont pas compétents pour juger de telles affaires, et que seuls les…
La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, à des coûts intéressants. Une première. On connaissait la valorisation électrique et thermique du biogaz d’ISDND(1), la même valorisation pour le biogaz d’usines de méthanisation, et depuis peu l’injection de…
Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée. Mais elles peuvent aussi laisser passer des pièces jusqu’à 5 ou 10 fois plus bromées que la limite. Une pratique qui pose question car elle peut aboutir à une forme de dilution, ce que les textes interdisent. Comment sont…
La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale. Les recours d’Amorce et du CNR (Cercle national du recyclage) contre le cahier des charges de la filière…
L’Ineris a réalisé il y a un plus d’un an un rapport sur le tri des plastiques des DEEE, en particulier en fonction de leur teneur en brome et de leur caractère potentiellement POP (polluant organique persistant) et/ou dangereux. Selon nos informations, ce rapport pourrait bouleverser les manières dont le tri devrait être pratiqué. Il…
La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND corse avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de son frère Paul, géologue, missionné par des opposants. L’Ineris n’a pas confirmé les risques invoqués par Paul Royal. Il n’est jamais facile de faire aboutir un projet d’installation de stockage…
L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des critères choisis et craint une manœuvre dilatoire visant à obtenir une année de transition supplémentaire. Que se passe-t-il dans la procédure d’agrément de la filière emballages ? Normalement, les candidats à l’agrément avaient jusqu’au 16 janvier dernier pour déposer leur dossier…
La cour administrative d’appel a débouté Amorce et le CNR de leur recours contre l’agrément emballages de 2011-2016. Et le tribunal administratif de Paris s’est dit incompétent pour juger l’arrêté fixant le cahier des charges pour la période 2018-2022. Les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) viennent de subir un double revers dans leur combat…
La décharge de Tallone 1, proche de Giuncaggio, n’a pas de traitement de ses lixiviats autre que la réinjection et l’évaporation, paraît-il « naturelle ». Son dernier rapport annuel d’exploitation est très sommaire. La DREAL semble ne pas y voir de problème. Le projet de Giuncaggio étant bloqué — au moins pour plusieurs mois (voir notre article) —, où vont…
Le Syvadec devrait construire des unités de prétraitement des déchets résiduels, destinées à séparer l’organique du non organique, après collecte séparée des biodéchets. Ces installations pourraient aussi trier les recyclables secs. Comment traiter les déchets résiduels de Corse en réduisant l’enfouissement, en ne faisant aucun traitement thermique (honni par la population et banni par le…
Rumeurs sur une possible fusion entre Veolia et Suez ; vente d’Urbaser au chinois CNTY ; vente de Coved à Paprec… Les opérateurs du déchet sont en pleine mutation, en France et en Europe. Michel Balthasart, cofondateur de la lettre spécialisée Incidences, analyse pour Déchets Infos le phénomène. Déchets Infos : Comment interprétez-vous les dernières opérations de…