Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023
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Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023)
Dans l’actualité
• Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stric [...]
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Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique
Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz)
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulie [...]
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Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent
Les systèmes de détection des angles morts sont destinés notamment à éviter les accidents avec les piétons et les cyclistes. (photo : Olivier Guichardaz)
La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir [...]
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Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés
L’ajout de broyat (structurant) au fur et à mesure que l’on dépose des biodéchets permet de démarrer le compostage. (photo : DR Caeterra)
Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter [...]
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Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée
Les exploitants de déchetteries professionnelles ont demandé une médiation sur la collecte des PMCB, mais qui n’a pas abouti. (photo : Olivier Guichardaz)
Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte che [...]
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Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023
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Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hor [...]
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Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice souhaite notamment améliorer la collecte et le recyclage des emballages non ménagers rigides. (photo : Vincent Faouet via Pixabay)
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Cit [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023
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Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023)
Dossier Consigne pour recyclage
• Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir a [...]
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TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Consigne pour recyclage : pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Contrairement à ce que d’aucuns ont prétendu, le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boisson n’est pas totalement abandonné. (photo : Olivier Guichardaz)
Les collectivités, et notamment les moins p [...]
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Bonus-malus pour les collectivités : un dispositif délicat à mettre en oeuvre
Les performances de tri des collectivités ne dépendent pas que d’elles. Le bonus-malus ne peut pas, seul, les faire changer. (photo : Paul Henri Degrande via Pixabay)
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction d [...]
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Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Les caractérisations demandées par les pouvoirs publics sont d’une ampleur sans précédent. Ici, une mini-chaîne de caractérisation dans un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz)
Il va être très difficile de réaliser les caractérisati [...]
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Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l’a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des Assises nationales des déchets : la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plast [...]
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Déchets Infos n° 259 — 20 septembre 2023
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Au sommaire du numéro 259 de Déchets Infos (20 septembre 2023)
Dossier Cahier des charges emballages et papiers
• Un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse [...]
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