Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes CÅ“ur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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Articles de l'auteur :
Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à -porte
Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes CÅ“ur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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Apport volontaire vs porte-à -porte : les leçons d’une procédure
L’expérience montre que lorsqu’il y a passage simultané à la tarification incitative et à l’apport volontaire, cela génère très souvent une fronde de certains habitants. (photo : DR, Communauté de communes CÅ“ur de Garonne)
L’a [...]
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Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
En cas de collecte en porte-à -porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023
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Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023)
Dans l’actualité
• Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système eur [...]
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Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
Tous les incinérateurs de plus de 20 MW de «puissance calorifique totale de combustion» pourraient être concernés par le système des quotas de CO2. Ici, les cheminées de l’incinérateur d’Ivry. (photo : Olivier Guichardaz)
L’inclusio [...]
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Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte
Un des enjeux de la précollecte des biodéchets est d’éviter les problèmes dus aux jus, les odeurs et la prolifération d’insectes. Ce qui peut être compliqué. (photo : Kahll via Pixabay)
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de [...]
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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?
C’est la première fois qu’un éco-organisme, en l’occurrence Alcome, est sanctionné pour non-respect d’une des clauses de son cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des mégots Alcome a été sancti [...]
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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023
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Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages : le vrai-faux retour de la consigne
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’ [...]
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Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage
Le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ferait-il son « retour » ? Pas vraiment… (photo : Sadegh Shafiee via Pixabay)
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un s [...]
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Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges
Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz)
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est un [...]
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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023
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Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023)
Dans l’actualité
• Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stric [...]
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Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique
Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz)
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulie [...]
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Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent
Les systèmes de détection des angles morts sont destinés notamment à éviter les accidents avec les piétons et les cyclistes. (photo : Olivier Guichardaz)
La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir [...]
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Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés
L’ajout de broyat (structurant) au fur et à mesure que l’on dépose des biodéchets permet de démarrer le compostage. (photo : DR Caeterra)
Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter [...]
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Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée
Les exploitants de déchetteries professionnelles ont demandé une médiation sur la collecte des PMCB, mais qui n’a pas abouti. (photo : Olivier Guichardaz)
Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte che [...]
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Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023
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Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hor [...]
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Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice souhaite notamment améliorer la collecte et le recyclage des emballages non ménagers rigides. (photo : Vincent Faouet via Pixabay)
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Cit [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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