EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
PLUS »
Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
PLUS »
Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes
Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024)
Dans l’actualité
• Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation
Citeo appliquera une méthode simplifiée par rapport au Modecom, pour [...]
PLUS »
Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation
La grille de caractérisation des emballages ménagers dans les OMR sera simplifiée. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’ob [...]
PLUS »
Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France
Cyclevia gonfle la part des huiles recyclées et régénérées en France. Ici, le site d’Osilub, un des deux régénérateurs français avec Eco Huile. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chif [...]
PLUS »
Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités
Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom)
L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...]
PLUS »
Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts
La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024)
Dans l’actualité
• OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte [...]
PLUS »
OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)
Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...]
PLUS »
Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition
Le broyat est indispensable au compostage de proximité. Il est donc de plus en plus convoité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obte [...]
PLUS »
PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs
La mesure des PFAS dans les cheminées devrait concerner toutes les installations. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, a [...]
PLUS »
DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) :
Dans l’actualité
• Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait cha [...]
PLUS »
Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
PLUS »
Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)
Les résultats du sondage montrent une aspiration assez générale à pouvoir trier davantage. (photo : Olivier Guichardaz)
Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur prat [...]
PLUS »
Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe)
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...]
PLUS »
Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 266 — 10 janvier 2024
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024)
Dans l’actualité
• Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non a [...]
PLUS »
Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
PLUS »
Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...]
PLUS »
