Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté.
Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges
Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté.
Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...]
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Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an).
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...]
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Eco-Emballages / Ecofolio
Fusion probable et management en mouvement
Le projet de rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio semble se préciser.
Des départs de cadres ont été enregistrés, dont celui, emblématique, de la directrice des relations avec les producteurs d’Eco-Emballages. Certains cadres d’Ecofoli [...]
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Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges
De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges.
Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...]
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Réagrément emballages : la concurrence malmenée
ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence.
ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...]
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Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées
A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser.
Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage.
Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...]
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Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités
Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles.
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...]
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Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée
Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...]
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Réagrément emballages :
la méthode non respectée
Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...]
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Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016
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Dans l’actualité
• Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballag [...]
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Déchets Infos « spécial cahiers des charges »
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Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers
• Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La dernière version du projet de cahier des charges de la [...]
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Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en particulier sur les plastiques.
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...]
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Téléchargez la version V3 du projet de cahier des charges « emballages »
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En complément de notre article Réagrément de la filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché, vous pouvez télécharger version V3 du projet de cahier des charges « emballages » (réserv [...]
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Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème
Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
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Téléchargez la version V4 du projet de cahier des charges « papiers »
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En complément de notre article Réagrément de la filière papiers : les producteurs font le barème, vous pouvez télécharger version V4 du projet de cahier des charges « papiers » (réservé aux abonnés).
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Fumées des incinérateurs :
le mercure dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs connaissent des « pics » ponctuels, parfois au delà des valeurs limites.
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l [...]
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Non-réagrément d’ERP confirmé en justice :
télécharger le jugement du TA de Paris
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En complément de notre article sur la confirmation, par le TA de Paris, du non-réagrément de l’éco-organisme ERP France dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), vous pouvez [...]
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DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charg [...]
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Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer
Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...]
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Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs
Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...]
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