Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles.
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités
Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles.
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...]
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Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée
Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...]
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Réagrément emballages :
la méthode non respectée
Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...]
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Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016
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Dans l’actualité
• Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballag [...]
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Déchets Infos « spécial cahiers des charges »
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Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers
• Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La dernière version du projet de cahier des charges de la [...]
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Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en particulier sur les plastiques.
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...]
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Téléchargez la version V3 du projet de cahier des charges « emballages »
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En complément de notre article Réagrément de la filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché, vous pouvez télécharger version V3 du projet de cahier des charges « emballages » (réserv [...]
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Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème
Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
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Téléchargez la version V4 du projet de cahier des charges « papiers »
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En complément de notre article Réagrément de la filière papiers : les producteurs font le barème, vous pouvez télécharger version V4 du projet de cahier des charges « papiers » (réservé aux abonnés).
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Fumées des incinérateurs :
le mercure dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs connaissent des « pics » ponctuels, parfois au delà des valeurs limites.
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l [...]
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Non-réagrément d’ERP confirmé en justice :
télécharger le jugement du TA de Paris
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En complément de notre article sur la confirmation, par le TA de Paris, du non-réagrément de l’éco-organisme ERP France dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), vous pouvez [...]
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DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charg [...]
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Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer
Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...]
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Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs
Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...]
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J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved :
« Lors d’une acquisition,
je fais toujours du sur-mesure »
Jean-Luc Petithuguenin, PDG-fondateur de PAPREC. (photo : David Morganti)
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe [...]
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Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016
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Dans l’actualité
• Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappel [...]
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Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché
Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...]
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Agrément emballages : télécharger
le protocole AMF/metteurs en marché
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En complément de notre article Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché, paru dans Déchets Infos n° 96, vous pouvez télécharger le protocole d’accord conclu entre l’AMF (Association [...]
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Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu
L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée.
La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...]
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Biodéchets / TMB :
Télécharger l’étude inédite de l’Ademe
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En complément de notre article Biodéchets / TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal, paru dans Déchets Infos n° 96, vous pouvez télécharger l’étude de l’Ademe.
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