Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...]
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Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...]
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REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés
Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...]
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Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire
L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...]
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Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?
L’installation des caméras de vidéosurveillance pourrait poser des difficultés techniques. (Olivier Guichardaz)
L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en applic [...]
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Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes
La prise en charge par les éco-organismes des dépôts sauvages ne concernera essentiellement que ceux supérieurs à 100 tonnes. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépô [...]
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Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé
Le CSF projette d’étudier l’équation économique de la collecte séparée et de la valorisation des biodéchets. Ici, une collecte de biodéchets à Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
Douze nouveaux projets ont été retenus pour les trois prochaines [...]
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Les éco-organismes peinent sur la traçabilité
Les éco-organismes disent ne pas toujours pouvoir assurer la traçabilité des diverses fractions des déchets dont ils ont la charge, quand elles sont exportées. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’obliger les éco-organismes [...]
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Verre : prix de reprise en hausse
Si l’on en croit les verriers, la France ferait exception dans le paysage européen, puisque son excédent de calcin par rapport à la demande n’est pas constaté pareillement en Europe. (photo : Olivier Guichardaz)
La demande européenne de calcin [...]
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DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise
Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le barème d [...]
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Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question
Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...]
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Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »
L’ILEC (Institut de liaisons des entreprises de consommation) a été une des chevilles ouvrières de la création d’Eco-Emballages, au début des années 1990 et de son premier agrément.
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages a raconté [...]
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Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il [...]
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Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée
Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre dé [...]
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Jouets, bricolage et jardin, sport et loisirs : les premières versions des cahiers des charges
Les nouvelles filières seront « opérationnelles », mais les collectivités pourront aussi collecter et percevoir des soutiens. (photo : Photo : Alexa_Fotos via Pixabay)
Les nouvelles filières seront opérationnelles mais les collectivités pourron [...]
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REP emballages : Léko (re)démarre et se cherche une place
Patrick Bariol, nouveau directeur général de Léko. (photo : Léko)
Léko, l’éco-organisme « alternatif » des emballages, en sommeil depuis 2016, repart avec des contributeurs et, à terme, des collectivités. Objectif : se placer sur quelques secte [...]
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Emballages : la difficile reprise des petits aluminiums
Les petits aluminiums sont encore peu collectés et triés. (photo : Grand Lyon)
Les petits emballages en aluminium sont compliqués à recycler. Leur reprise par France Aluminium Recyclage (FAR) s’inscrit dans un système un peu curieux où les « pe [...]
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FAR, une société sans salarié mais avec des frais de déplacements
Les derniers comptes de France Aluminium Recyclage sont confidentiels (photo : Pezibear via Pixabay)
France Aluminium Recyclage (FAR) a un chiffre d’affaires de 250 000 € et des frais de « voyages et déplacements » de près de 44 000 €/an, mais [...]
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La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat
Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)
Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ [...]
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