Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchets et les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports passés n’ont pas manqué. Inventaire. Le moins que l’on puisse dire est que les pouvoirs publics et les parlementaires s’intéressent beaucoup,…
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle de la REP en France et sa gouvernance, et proposent des modifications. Nous rappelons ici quelques éléments théoriques et factuels sur la REP. • La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en…
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à la collecte, au tri et au recyclage représentent moins d’un quart des recettes. L’éco-organisme des textiles, linges et chaussures (TLC) Refashion s’est beaucoup démené l’an dernier pour que les soutiens aux opérateurs de tri augmentent…
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations les plus performantes, et de 4 €/tonne pour les autres. Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2026. Après les péripéties parlementaires liées à l’adoption du budget de l’Etat, on connaît maintenant le calendrier…
Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position sur le retour au sol de la matière organique issue de TMB dans les cas où les critères du « socle commun » sont respectés. Cela nécessiterait des investissements et augmenterait les coûts. La position des pouvoirs publics sur le devenir des installations de tri…
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine d’années, puis supprimé quelques années plus tard, pour des raisons de risque juridique. Explications. Lors de son intervention aux Rencontres annuelles des éco-organismes, organisées par Amorce le 21 janvier dernier, le ministre délégué à l’Écologie…
L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut développer le réemploi et le recyclage, mais sans précision sur les soutiens ni sur les marchés visés, et sans objectifs de collecte chiffrés pour l’instant. Les parties prenantes de la filière des textiles, linges et…
Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu, à notre connaissance, aucun rappel à la réglementation sur ces points. Et l’unique mise en demeure a été « suspendue » pour cause de refondation. Dans un monde « normal », lorsqu’un éco-organisme ne respecte pas une…
La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux qui disent ne pas savoir quoi faire de leurs biodéchets a baissé. Principaux inconvénients du tri des biodéchets, selon les sondés : toujours les odeurs et les insectes. Le groupe Sépur, opérateur de collecte et de…
Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par le Sénat. Au menu : modification de la TGAP et éventuelle création d’une taxe sur les plastiques. En attendant, les tarifs de TGAP ne devraient augmenter que du taux de l’inflation. Pas de modification pour l’instant…
Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien décidé sur sa nature exacte. Ils se donnent encore trois mois, voire plus. Les principaux scénarios proposés sont des trompe-l’œil et/ou des négations des principes de la REP. Les acteurs de la filière PMCB (produits…
Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de contrôle et de sanctions. Ils souhaitent y remédier avec une refonte à venir des textes applicables. Le gouvernement veut changer la réglementation des filières de REP mais avant cela, il a décidé de demander conseil…
L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face à ses engagements d’ici quatre mois. Valobat dément. Le ministère dit être opposé à toute augmentation des contributions. Selon plusieurs participants à la réunion du 19 décembre, le ministre délégué Mathieu Lefèvre a déclaré qu’il « ne…
Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes du ratio d’OMR par habitant, sans tarification incitative. L’Ademe a constaté aussi une baisse des ratios d’OMR corrélée à la baisse de fréquence de collecte. La collecte incitative semble gagner un peu de terrain avec…
Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas bénéficier d’une reprise sans frais. Les déchets des ménages déposés en déchetteries publiques devraient faire exception. Le ministère de la Transition écologique a donné rendez-vous aux parties prenantes de la filière PMCB (produits et matériaux…
Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines configurations de collecte permettent de meilleurs résultats. L’Ademe a publié ces derniers jours les résultats de plusieurs de ses études périodiques sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) : • son « enquête collecte »…
Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel, il souhaite qu’un seul éco-organisme soit désigné par filière, après appel à candidatures. Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a récemment fait savoir à plusieurs confrères, via son « entourage » (un ou des…
Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC. Il vise aussi à légaliser la restriction aux seules lingettes de la REP sur les textiles sanitaires, en excluant notamment les couches jetables. Le gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi portant diverses…
Certains incinérateurs enregistrent un nombre impressionnant d’explosions de cartouches de protoxyde. Les coûts des dommages sont très variables et peuvent dépasser le million d’euros. La prévention de ces dommages et du trafic qui en est la cause est très défaillante. Le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), qui dépend de la direction générale…
Les émissions de biogaz des centres d’enfouissement sont mal estimées avec les méthodes officielles. Les mesures réalisées in situ sont plus précises mais peuvent encore progresser. Les sites d’enfouissement bien exploités réduisent fortement les émissions. Certains pourraient émettre moins de GES que les UVE. Et si on se trompait sur les émissions de gaz à…