Les collectivités peuvent légalement mettre du broyat de déchets verts à disposition de leurs habitants ? (photo : Olivier Guichardaz)
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestiq [...]
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Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?
Les collectivités peuvent légalement mettre du broyat de déchets verts à disposition de leurs habitants ? (photo : Olivier Guichardaz)
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestiq [...]
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TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
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Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées
La prise en charges des déchets d’emballages « pros » (des professionnels) devra en principe être gratuite, moyennant conditions. (photo : Marie via Pixabay)
Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages [...]
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TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 202 [...]
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Contribution plastique : la France toujours en tête
La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu’elle paye à l’UE.
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Le gouvernement [...]
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PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée
Le fonds vert permet notamment de financer des opérations liées aux biodéchets. Le PLF 2025 prévoit sa réduction de moitié. (photo : Olivier Guichardaz)
Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) [...]
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REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes
En termes de sanctions, les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs ne risquent pas grand-chose avant de nombreux mois. (photo : Olivier Guichardaz)
Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depu [...]
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DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme
Les montants de la redevance DSREP payés par les éco-organismes sont un peu moins élevés que ce que l’on aurait pu supposer. (photo : Olivier Guichardaz)
Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement [...]
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Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles
Agnès Pannier-Runacher a beaucoup parlé de plastiques mais peu de collectivités et d’éco-organismes. (Photo : Olivier Guichardaz)
Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivit [...]
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REP : les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by
Les agréments de la filière DEIC arriveront probablement trop tard pour un démarrage début 2025, comme initialement prévu. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution [...]
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Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)
Voici l’intégralité du discours de la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3 octobre 2024 à Nantes.
La ministre a indiqué qu’elle serait « la ministre de l’Ec [...]
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REP : vers un syndicat des éco-organismes
Le collectif des éco-organismes se dit soucieux d’une lutte efficace contre les exportations illégales et contre les fraudes. (photo : Olivier Guichardaz)
La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisage [...]
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Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent
Le projet de décret sur les textiles sanitaires mis en consultation publique l’été dernier exclut le papier-toilette du champ de la REP. (photo : liperzyt via Pixabay)
Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de [...]
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Textiles : la fripe dans un creux, la collecte et le tri en difficulté
Les difficultés de vente de la « fripe export » impactent toute la filière. Ici, un centre de tri du Relais. (photo : © Arnaud Bouissou – Terra_92 pour Le Relais)
Une baisse des ventes de vêtements de seconde main en Afrique et au Moyen-O [...]
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Litière pour chat : un enjeu de (bio)déchets
La litière végétale peut être compostée avec des biodéchets, mais de préférence pas en compostage domestique. (photo : Christophe Boudet – Cats For Future)
Une organisation milite pour le développement des litières pour chat végétales, qu [...]
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Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri
Le syndicat Cyclad (Charente-Maritime) et Saint-Etienne Métropole ont chacun réduit la fréquence de collecte des OMR. Résultat : une augmentation du tri. (photo : Saint-Etienne Métropole)
La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagè [...]
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Emballages et papiers : les propositions des associations de collectivités
Réduire la fréquence de collecte des OMR induit une augmentation du tri des recyclables. (photo : Elodie Pilon, Saint-Etienne Métropole)
La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifica [...]
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DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019
Si on suit le raisonnement de la cour d’appel, ce sont les pouvoirs publics qui sont responsables de l’arrêt des collectes début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déch [...]
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Mégots : Alcome conteste le paiement de son astreinte
Alcome conteste la liquidation de son astreinte devant le tribunal administratif de Paris. (photo : Pixabay)
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le mo [...]
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