En cas de collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
En cas de collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
Tous les incinérateurs de plus de 20 MW de «puissance calorifique totale de combustion» pourraient être concernés par le système des quotas de CO2. Ici, les cheminées de l’incinérateur d’Ivry. (photo : Olivier Guichardaz)
L’inclusio [...]
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Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte
Un des enjeux de la précollecte des biodéchets est d’éviter les problèmes dus aux jus, les odeurs et la prolifération d’insectes. Ce qui peut être compliqué. (photo : Kahll via Pixabay)
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de [...]
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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?
C’est la première fois qu’un éco-organisme, en l’occurrence Alcome, est sanctionné pour non-respect d’une des clauses de son cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des mégots Alcome a été sancti [...]
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Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage
Le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ferait-il son « retour » ? Pas vraiment… (photo : Sadegh Shafiee via Pixabay)
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un s [...]
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Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges
Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz)
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est un [...]
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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique
Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz)
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulie [...]
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Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent
Les systèmes de détection des angles morts sont destinés notamment à éviter les accidents avec les piétons et les cyclistes. (photo : Olivier Guichardaz)
La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir [...]
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Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés
L’ajout de broyat (structurant) au fur et à mesure que l’on dépose des biodéchets permet de démarrer le compostage. (photo : DR Caeterra)
Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter [...]
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Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée
Les exploitants de déchetteries professionnelles ont demandé une médiation sur la collecte des PMCB, mais qui n’a pas abouti. (photo : Olivier Guichardaz)
Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte che [...]
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Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice souhaite notamment améliorer la collecte et le recyclage des emballages non ménagers rigides. (photo : Vincent Faouet via Pixabay)
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Cit [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Consigne pour recyclage : pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Contrairement à ce que d’aucuns ont prétendu, le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boisson n’est pas totalement abandonné. (photo : Olivier Guichardaz)
Les collectivités, et notamment les moins p [...]
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Bonus-malus pour les collectivités : un dispositif délicat à mettre en oeuvre
Les performances de tri des collectivités ne dépendent pas que d’elles. Le bonus-malus ne peut pas, seul, les faire changer. (photo : Paul Henri Degrande via Pixabay)
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction d [...]
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