Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique
Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori p [...]
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Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État)
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...]
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Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?
Les tonnes de déchets de mobilier collectées de manière non séparée pourraient, sous certaines conditions, ne pas donner droit à des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Une clause du nouveau contrat-type « mobilier » pourrait contraindre les [...]
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La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour
Les robots à pince permettent de prendre, dans le multiflux, les sacs à trier sans les autres sacs ni les déchets en vrac provenant par exemple de sacs percés. (photo : Semardel)
Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les b [...]
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Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...]
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Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...]
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Modecom national : la campagne 2024 est lancée
Le Modecom national 2024 comporte plusieurs nouveautés par rapport à ses prédécesseurs. (photo : DR)
Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives [...]
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Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué
Le « protocole Citeo » ne triera que la fraction supérieure à 50 mm, alors que les mailles des Modecom sont de 8, 20 et 100 mm. (photo : DR)
Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR d [...]
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Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
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Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes
Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...]
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Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation
La grille de caractérisation des emballages ménagers dans les OMR sera simplifiée. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’ob [...]
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Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France
Cyclevia gonfle la part des huiles recyclées et régénérées en France. Ici, le site d’Osilub, un des deux régénérateurs français avec Eco Huile. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chif [...]
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Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités
Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom)
L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...]
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Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts
La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...]
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OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)
Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...]
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Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition
Le broyat est indispensable au compostage de proximité. Il est donc de plus en plus convoité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obte [...]
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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs
La mesure des PFAS dans les cheminées devrait concerner toutes les installations. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, a [...]
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DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...]
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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
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