Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...]
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Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...]
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Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...]
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Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?
Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...]
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DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...]
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Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème
Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.
Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...]
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Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout
Zone de préparation des biodéchets au Centre de valorisation organique (CVO) de Lille. (photo : Max Lerouge pour la Métropole européenne de Lille)
Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à [...]
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Les faiblesses des « REP à la française » mises à nu
Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...]
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Léko bientôt KO
Léko ne devrait pas passer le printemps.
L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine.
Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La so [...]
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Les biodéchets aussi ont besoin de tri après collecte
Biodéchets collectés sélectivement à Lorient. Les refus de tri peuvent être composés de plastiques non biodégradables, de coquillages, d’os, etc.
En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessair [...]
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Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ?
Faudra-t-il créer un nouveau standard de tri des emballages en plastiques ? La question est ouvert. (photo : © Citeo / Jean-Michel de Forceville)
Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques [...]
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Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...]
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Sale temps judiciaire pour le TMB
Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que [...]
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Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...]
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TGAP : le sujet qui divise
L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...]
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Incinérateur d’Echillais : les arguments bancals des médecins opposants
Quelques-uns des médecins opposés à l’ouverture de l’incinérateur d’Echillais. (photo extraite de la page Facebook de VSE 17)
Un collectif de médecins fait part de son « inquiétude » et donne un « avis très défavorable » à l’incinérateur d’Echi [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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