Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins
La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes.
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...]
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Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité
La société publique locale (SPL) Triselec assure un suivi étroit de la qualité des déchets qu’elle confie à ses repreneurs, ce qui lui permet de limiter grandement les litiges. (photo : Triselec)
Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonn [...]
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Affaire GDE : le procès d’un système ?
Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...]
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Des techniques de fraude parfois très élaborées
Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques.
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...]
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Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?
Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen)
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...]
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Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément
Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...]
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Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités
Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...]
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Les opérateurs textile en mauvaise passe demandent plus de soutien
Les opérateurs qui font à la fois la collecte et le tri s’en sortent mieux (ou moins mal…) car ils peuvent adapter leur tri aux évolutions du marché. (Photo : RAPHAEL@DEBENGY.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Les coûts de collecte, d [...]
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Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés
Dans le passé, des parlementaires et le président de FNE ont pas mal voyagé à l’invitation d’Eco-Emballages, parfois sous les tropiques (voir Déchets Infos n° 102). Désormais, ces « avantages » devront être déclarés. (photo : AdobeStock)
Les me [...]
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Quand les ONG ne sont pas totalement « NG » ni indépendantes
FNE dépend à plus de 80 % de subventions, de « partenariats » ou de « mécénat d’entreprises ».
FNE et Zero Waste France, qui siègent dans les commissions de filières, touchent des subventions publiques et des fonds privés, parfois d’entre [...]
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Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question
Des expérimentations ont été menées pour substituer des huiles minérales par des huiles végétales.
Les encres, colles et adhésifs de certains emballages contiennent des huiles minérales et peuvent contaminer des aliments. Les parties prenantes [...]
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DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS)
La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...]
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Le déca-BDE va gêner le recyclage du mobilier et des VHU
Le déca-BDE est un des retardateurs de flamme bromés (RFB) les plus utilisés.
Un retardateur de flamme bromé (RFB) très répandu, le déca-BDE, est inscrit depuis le 28 avril sur la liste des polluants organiques persistants (POP). Utilisé notamm [...]
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VHU : comment financer l’extraction et le traitement des pièces POP ?
Les broyeurs pourraient être mis en difficulté s’ils doivent financer eux-mêmes la destruction des pièces POP.
Plusieurs pièces des véhicules hors d’usage (VHU) contiennent des retardateurs de flamme bromés POP et doivent donc être séparées et [...]
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Mobilier : les RFB arrêtés aux frontières françaises ?
Dans les déchets de mobilier, les retardateurs de flamme bromés se trouvent notamment dans les mousses et les textiles.
Eco-mobilier assure qu’il n’a trouvé aucun retardateur de flamme bromé (RFB) dans les déchets de mobilier ménagers, ce qui c [...]
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DEEE bromés : les seuils de tri encore en question
Le recyclage peut conduire à avoir des teneurs intermédiaires en brome dans les plastiques, ce qui met à mal à méthode de tri actuellement utilisée.
Eco-systèmes assure que la composition des plastiques bromés permet d’obtenir des lots « sans b [...]
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Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire
Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats.
Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...]
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Agréments emballages :
ce qui va changer… ou pas
La baisse des soutiens due aux nouveaux agréments devrait être compensée pour les collectivités qui signeront un contrat d’objectifs.
Les agréments de la filière emballages pour 2018-2022 et l’arrivée d’un concurrent d’Eco-Emballages vont [...]
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Incinérateur de Passy
Pour un traitement cosmétique et politique des fumées
Ségolène Royal a demandé que l’exploitant étudie le moyen de faire disparaître le panache de l’incinérateur.
Avant de quitter son ministère, Ségolène Royal a imposé à l’incinérateur de Passy des mesures destinées paraît-il à réduire [...]
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