L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat
L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...]
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Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année
Le projet du gouvernement sur le tri des plastiques pourrait être publié sous forme d’un arrêté d’ici la mi-février. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extensio [...]
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Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges vise officiellement à développer le recyclage chimique, dont aucune unité de fonctionne actuellement au stade industriel. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de modification du cahier des charg [...]
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Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important.
L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur ses à -côtés. La très forte cinquième vague, en particulier, fait peser un risq [...]
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Déchets Infos n° 221 — 5 janvier 2022
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Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déc [...]
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Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...]
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REP : la difficile mise en place des fonds réparation
Les difficultés ne manquent pas pour la mise en place des premiers fonds réparation. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans l [...]
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Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Se [...]
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Déchets Infos n° 220 — 15 décembre 2021
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Au sommaire du numéro 220 de Déchets Infos (15 décembre 2021)
Dans l’actualité
• Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux dével [...]
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Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?
Selon le projet, Citeo aurait l’exclusivité de la reprise de d’une grosse part plastiques rigides et serait donc davantage « opérationnel ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une g [...]
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Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022
L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de re [...]
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Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir
Toutes les nouvelles filières devraient démarrer avec retard. (photo : Olivier Guichardaz)
Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, [...]
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Déchets Infos n° 219 — 1er décembre 2021
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Au sommaire du numéro 219 de Déchets Infos (1er décembre 2021)
Dans l’actualité
• Nouvelles REP : retards et complications à venir
Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un [...]
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Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB
La limitation de la prise en charge des déchets amiantés et de produits interdits pourrait avoir des effets pervers importants. (photo : Olivier Guichardaz)
La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déc [...]
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Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023
La mise en place de la filière PMCB sera progressive à plusieurs titres. (photo : Blende12 via Pixabay)
Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être pr [...]
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Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite
Pendant la montée en charge de la filière, la reprise devrait théoriquement être gratuite mais les soutiens pourraient être réduits. (photo : Hans via Pixabay)
Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement l [...]
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Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique
Les entreprises du bâtiment disent avoir besoin de connaître les barèmes amont des éco-organismes pour pouvoir adapter en conséquence leurs devis et leurs contrats. (photo : Capri23auto via Pixabay)
Le démarrage de la filière suppose que les éc [...]
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Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard
Certains isolants en PSE peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés (RFB) classés POP (polluants organiques persistants). (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traite [...]
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Déchets Infos n° 218 — 17 novembre 2021
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Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021)
Dans l’actualité
• TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la T [...]
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TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay)
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relat [...]
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