Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
PLUS »
Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
PLUS »
L’eau du robinet, arme contre les plastiques, toujours oubliée
L’eau du robinet potable permet d’éviter des déchets de bouteilles, notamment en plastique. (Photo : Henryk Niestroj, via Pixabay)
Depuis 2005, la France n’a pas fait de campagne nationale promouvant l’eau du robinet, alors que c’es [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)
Dans l’actualité
• Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité [...]
PLUS »
Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent [...]
PLUS »
Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
La gestion des déchets n’a pas été (et n’est toujours pas) très présente dans les programmes, ni dans les débats… (photo trouvée sur Facebook, auteur inconnu)
Biodéchets, plastiques, dépôts sauvages, réparation, réemploi… : les prog [...]
PLUS »
Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer
Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec)
Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les hu [...]
PLUS »
Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
La collecte séparée des biodéchets ménagers et assimilés en Ile-de-France est encore très faible, comparée au gisement.
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, constru [...]
PLUS »
Plastiques : l’extension et la reprise à marche forcée dès 2023
La modification du cahier des charges dans le cadre de l’extension du tri des plastiques vise en théorie à permettre le recyclage de plastiques jusqu’ici pas ou peu recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
Toutes les collectivités devront ê [...]
PLUS »
Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
PLUS »
QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...]
PLUS »
Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente
Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en plac [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 226 — 16 mars 2022
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermiq [...]
PLUS »
Dépôts et décharges sauvages : détecter automatiquement pour (ré)agir plus vite et limiter les coûts
L’intelligence artificielle permet d’automatiser la détection des dépôts sauvages et parfois d’identifier leurs auteurs. (photo : Vizzia)
La détection automatique des dépôts sauvages, grâce notamment à l’analyse d’images par intelligence [...]
PLUS »
Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre
La concurrence peut être restreinte pour diverses raisons, dont le fait que le territoire considéré est difficilement accessible. (photo : Olivier Guichardaz)
La concurrence sur les marchés publics de gestion de déchets peut être plus ou moins [...]
PLUS »
Paprec augmente son capital et ses ambitions
Digesteurs à Chagny (Saône-et-Loire). Paprec entend se développer notamment dans la méthanisation. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe Paprec entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il e [...]
PLUS »
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéche [...]
PLUS »
Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Le site de Saint-Chamas a accumulé en 1 an entre 20 000 et 30 000 m3 de déchets, générant des coûts potentiellement très élevés pour les pouvoirs publics. (photo : Pompiers 13)
Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très [...]
PLUS »
Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins
Pour faire cesser rapidement l’exploitation de sites illégaux, les inspecteurs des installations classées peuvent, entre autres, invoquer un risque de « dangers graves et imminents ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les préfets et les procureurs d [...]
PLUS »
