Le projet de plan ne dit rien sur la gestion domestique des biodéchets ni sur la prévention des déchets de jardin. Ici, un jardin partagé en Ile-de-France. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour [...]
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Prévention : un plan national en retard et avec des trous
Le projet de plan ne dit rien sur la gestion domestique des biodéchets ni sur la prévention des déchets de jardin. Ici, un jardin partagé en Ile-de-France. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour [...]
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Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement
Le carton brun est moins impacté car plus demandé que les sortes dites « basses » (« gros de magasin » alias 1.02, notamment). (photo : Olivier Guichardaz)
La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation [...]
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Papiers : la presse pourrait sortir de la REP
La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)
Une proposition de loi soutenue par [...]
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DDS : des décisions judiciaires contrastées
Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay)
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...]
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Emballages plastiques : la reprise exclusive devrait être limitée dans le temps
L’Autorité de la concurrence souhaite une clause de revoyure en 2025 pour la reprise exclusive. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Autorité de la concurrence estime que l’exclusivité de la reprise du « flux développement » et du « tri simplif [...]
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PMCB (bâtiment) : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le retard pris dans la mise en place de la filière PMCB (bâtiment) est dû presque uniquement aux pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, [...]
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Mégots : la filière qui fume
Des tensions existent entre metteurs en marché de produits du tabac sur la gouvernance de l’éco-organisme. (photo : Ralf Kunze via Pixabay)
Le projet de budget de l’éco-organisme Alcome pour 2023 est en baisse. Le censeur d’Etat estime qu’Alcom [...]
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Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts
Les matrices de coûts permettent de connaître les coûts flux par flux. (photo : Olivier Guichardaz)
Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les col [...]
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Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...]
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PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre derni [...]
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Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Les «plafonds» ne s’appliqueront pas aux sommes rétrocédées aux collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente d [...]
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Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Certains metteurs en marché pourrait déposer un nouveau recours contre le nouveau cahier des charges. (photo : Josef1985 via Pixabay)
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel [...]
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Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
Le recyclage des textiles non réemployés, encore peu pratiqué en France, devra se développer de façon sensible. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des TLC (textiles, linges, chaussures) devra constituer un fonds réemploi-réutilisation [...]
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Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Le plafonnement serait applicable y compris pour la production d’électricité à partir de biogaz issu de centres de stockage ou d’usines de méthanisation. Ici, un puits de captage de biogaz. (photo : Olivier Guichardaz)
Un amendement du gouverne [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif
Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de respon [...]
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L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Un robot de sur-tri, à Nanterre. L’EN2R vise notamment à permettre à ce qui en ont besoin d’acquérir les compétences pour piloter les nouveaux équipements. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource [...]
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Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…
Les collectivités sont libres de déterminer les modalités de « mise en place » du tri à la source des biodéchets des ménages. (photo : Olivier Guichardaz)
Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source de [...]
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Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines de déconsignation. (photo : Olivier Guichardaz)
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023 [...]
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TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
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Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années
La hausse des coûts de gestion des déchets ces dernières années n’est pas due qu’à la hausse de la TGAP, loin s’en faut. (Photo : Olivier Guichardaz)
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a aug [...]
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