Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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Consigne : début de la concertation régionale
Les réunions de concertation en régions auront lieu sur invitations. (photo : Olivier Guichardaz)
Dix réunions de concertation vont avoir lieu en métropole, sur invitations, avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici la mi-mai.
Alors que pres [...]
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Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?
Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les con [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...]
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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’a pas donné de précision sur la manière de procéder à la révision des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutie [...]
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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
La filialisation d’une partie des activités de Citeo pourrait, si elle se confirme, être liée au projet de mise en place de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande pa [...]
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Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans
Le tri des déchets d’emballages de la restauration va être obligatoire. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra [...]
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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les pneus collectés devront être protégés des intempéries. Ici, dans une déchetterie publique (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivit [...]
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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...]
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Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?
Combien de contrôles sont réalisés sur le tri à la source des biodéchets par les gros producteurs ? Mystère… (photo : Olivier Guichardaz)
Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures [...]
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Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à-porte
La collecte des biodéchets ménagers en porte-à-porte ne sera pas généralisée à Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
Paris ne déploiera pas la collecte des biodéchets en porte-à-porte pour les particuliers au-delà des trois arrondissements pilote [...]
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Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ?
Le coût de gestion des cartouches de protoxyde est de plusieurs milliers d’euros la tonne. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, [...]
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Gazéification hydrothermale : une voie d’avenir pour la valorisation énergétique ?
Un pilote de gazéification hydrothermale. D’ici 2030, il pourrait y avoir une quarantaine d’unités industrielles en France. (photo : © M. Fischer, Paul Scherrer Institute, 2020)
De nombreux industriels et des start-ups développent a [...]
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Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges
La Seita, partie au recours gracieux, invoque un « dialogue rompu » avec les pouvoirs publics. (photo : PublicDomainPictures via Pixabay)
Trois groupes cigarettiers reprocheraient au barème de soutiens de n’être pas incitatif. La Seita invoque [...]
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Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des exploitants ont été surpris par une baisse brutale des quantités de déchets résiduels reçus. (photo : Olivier Guichardaz)
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un tr [...]
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Consigne : 90 % de collecte, pour quels impacts ?
Combien êtes-vous prêt à payer pour ne plus voir une image de ce type (tortue marine avec une paille en plastique dans le nez) ? C’est, en schématisant, sur les réponses à ce type de questions qu’a été basée en grande partie l&rsquo [...]
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Consigne : les grandes manœuvres battent leur plein
Une machine de « gratification » (en panne) dans un centre commercial. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement doit décider cette année de la mise en place, ou non, d’une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique pour boisson [...]
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Consigne : 50 % de bouteilles en moins, l’objectif oublié de la loi AGEC
Aucun phasage n’est prévu pour aller vers l’objectif de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson, pourtant inscrit dans la loi AGEC. (photo : Hans via Pixabay)
Les metteurs en marché et les pouvoirs pub [...]
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Emballages : avis favorable de la CIFREP pour le réagrément de Léko
Léko s’est engagé à avoir des salariés et non plus uniquement des ressources humaines externes.
La majorité des membres de la CIFREP a émis un avis favorable au réagrément de Léko. L’éco-organisme s’est engagé à disposer de ressources hum [...]
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Consigne : des objectifs de collecte difficiles à atteindre
Même avec la consigne, il n’est pas certain que l’objectif de 90 % de collecte soit atteint. (photo : Olivier Guichardaz)
Avec ou sans consigne, les objectifs de collecte pour recyclage fixés par la directive européenne sur les plas [...]
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