Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
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Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Les « petites entreprises » vont pouvoir ne pas payer leurs contributions aux éco-organismes jusque fin avril prochain, en vertu de la « tolérance » décidée par le gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a décidé unilatéralem [...]
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Emballages ménagers : les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges publié prévoit des soutiens un peu plus élevés que ceux du projet initial. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au [...]
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PMCB (bâtiment) : les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Les barèmes de soutiens proposés varient notamment en fonction des matériaux collectés. Ici, de la grave de béton recyclé. (photo : Olivier Guichardaz)
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités faites par les quatr [...]
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PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés
Trois éco-organismes sont agréés pour une seule catégorie (1 ou 2). Le quatrième pour les deux catégories (1 et 2). (photo : Olivier Guichardaz)
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdel [...]
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Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Troi [...]
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Cour des comptes : du déchet dans le rapport
La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
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La TGAP rapporte de plus en plus
Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)
Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an proch [...]
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PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques
Une partie des emplois créés dans le PLF 2023 devraient aller à l’Ademe, en partie au moins pour le suivi des REP. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents d [...]
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Hausse des prix de l’énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?
La hausse des prix de l’énergie peut aussi réduire les coûts nets de certains traitements. (photo : Olivier Guichardaz)
Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des [...]
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Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise
Les prix de reprise des matériaux sont impactés plus ou moins directement par la hausse des prix de l’énergie. (photo : Photothèque de l’Ademe)
La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des [...]
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Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation
Le projet de décret sur les pneus devrait notamment instaurer un système de reprise « un pour zéro ». (photo : Photothèque Aliapur)
Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment pré [...]
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Une filiale de Veolia condamnée pour harcèlement moral d’un cadre dirigeant
Une usine d’une filiale de SEDE Environnement, dans le Pas-de-Calais. Le jugement des prud’hommes a fait l’objet d’un appel. (photo : Olivier Guichardaz)
Les prud’hommes ordonnent la réintégration de l’ex-directeur des r [...]
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Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP
L’AFP a repris sans hésiter « l’étude » de l’ONG, mais ne prend pas en compte les études scientifiques des organismes publics. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Agence France Presse ne voit aucun problème à reprendre sans vérific [...]
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Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO
Le crématorium du Père-Lachaise, à Paris. Une forme d’opacité demeure sur la récupération des métaux extraits des cendres. (photo : Olivier Guichardaz)
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, de [...]
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Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat
L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz)
Les syn [...]
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Le Syctom de Paris (re)passe à gauche
Corentin Duprey, le nouveau président du Syctom. (photo : Syctom, Mathieu Génon)
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’Eric Cesari comme président, malgré les désistements des auteurs du recours initial. Le socialiste Corent [...]
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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a [...]
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Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément
Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Les montants des soutiens aux collectivités devr [...]
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