Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Un calculateur en ligne de compostage partagé
Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz)
Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...]
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Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude [...]
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Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté
Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus)
La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...]
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Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens
Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’ [...]
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Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations
La nouvelle fiche du CSF déchets prend en compte la diffusion par aérosol en généralisant le port du masque. (photo : DR)
La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF déchets rappelle la nécessité d’une bonne aération des locaux. [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...]
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Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donn [...]
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Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
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Deuxième confinement : les collectes des REP opérationnelles continuent
A priori, les déchetteries ne devraient pas fermer pour les particuliers comme ici lors du premier confinement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries avec une attestation de déplacement.
Le premie [...]
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Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...]
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« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?
Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP
Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...]
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Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?
L’étude réalisée pour l’Ademe établit une corrélation entre « territoires pionniers » et facturation incitative (ici avec apport volontaire), mais sans démontrer de causalité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a une corrélation nett [...]
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« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe
Zero Waste France avait répondu à l’appel d’offres de l’Ademe conjointement avec le bureau d’études Ecogéos.
L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers.
L’étud [...]
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Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?
Veolia est, depuis lundi, devenu propriétaire de 29,9 % des actions de Suez. Mais la réalisation de l’OPA sur le reste des parts pourrait être compliquée. (photo : dans une usine de Suez, Patrick Valleau, Capa pour Suez)
Engie a donné lun [...]
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TGAP : les chiffres 2009-2019
L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...]
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Veolia / Suez et la décision finale d’Engie : clarification sur le vote
Le vote du CA d’Engie en faveur de la cession des parts détenues dans Suez a été acquis par 7 voix (sur 13 administrateurs), selon nos informations.
Contrairement au bruit qui a couru lundi soir 5 octobre, les administrateurs d’Engi [...]
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Syctom : tensions sur l’élection du président
Eric Cesari, nouveau président du Syctom, dont l’élection est contestée par son adversaire Colombe Brossel. (photo : Yann Rossignol)
Eric Cesari, candidat de la droite, a été élu avec deux voix d’avance sur la socialiste Colombe Brossel. [...]
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