Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages : vers un passage en force

Agrément emballages : vers un passage en force C’est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages. Le gouvernement semble ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investis [...] PLUS »

Exclusif
La vente d’Urbaser en passe d’être conclue

Exclusif <br/>La vente d’Urbaser en passe d’être conclue Urbaser détient le procédé de méthanisation Valorga, avec des digesteurs verticaux à agitation pneumatique. Urbaser, la filiale du groupe de BTP espagnol ACS devrait être cédée à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement. L’ [...] PLUS »

Pyrogazéification : 
CHO Power gazéifie les CSR et épure les gaz

Pyrogazéification : <br/>CHO Power gazéifie les CSR et épure les gaz L’usine CHO Power de Morcenx pyrogazéifie des CSR (combustibles solides de récupération). La filiale d’Europlasma compte livrer d’ici la fin de l’année son unité de pyrogazéification de CSR de Morcenx, où le gaz est « nettoyé » à l’aide d [...] PLUS »

Agrément emballages :
les pouvoirs publics au pied du mur

Agrément emballages : <br/>les pouvoirs publics au pied du mur Gérard Miquel, qui a été un des principaux artisans du protocole AMF-metteurs en marché, n’était pas présent au moment du vote. La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges de la filière emballag [...] PLUS »

Pyrogazéification : un procédé ancien
qui trouve une seconde jeunesse

Pyrogazéification : un procédé ancien <br/>qui trouve une seconde jeunesse La pyrogazéification permet de traiter des déchets d’activités économiques, des encombrants ou des déchets plus homogènes (bois B, déchets de caoutchouc…). Utilisée depuis des siècles, la pyrogazéification permet une valorisation énergéti [...] PLUS »

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté. Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...] PLUS »

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an). Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...] PLUS »

Eco-Emballages / Ecofolio
Fusion probable et management en mouvement

Eco-Emballages / Ecofolio<br/>Fusion probable et management en mouvement Le projet de rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio semble se préciser. Des départs de cadres ont été enregistrés, dont celui, emblématique, de la directrice des relations avec les producteurs d’Eco-Emballages. Certains cadres d’Ecofoli [...] PLUS »

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges. Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...] PLUS »

Réagrément emballages : la concurrence malmenée

Réagrément emballages : la concurrence malmenée ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence. ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...] PLUS »

Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées

Réagrément emballages : <br/>moins de soutiens pour les tonnes triées A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser. Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage. Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...] PLUS »

Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités

Réagrément emballages : <br/>des contraintes renforcées pour les collectivités Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles. L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée

Réagrément emballages : <br/>la notion d’enveloppe abandonnée Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé. Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la méthode non respectée

Réagrément emballages : <br/>la méthode non respectée Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...] PLUS »

Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché

Réagrément de la filière emballages : <br/>les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en  particulier sur les plastiques. La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...] PLUS »

Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème

Réagrément de la filière papiers : <br/>les producteurs font le barème Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas. La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...] PLUS »

Fumées des incinérateurs :
le mercure dans le viseur

Fumées des incinérateurs : <br/>le mercure dans le viseur Les émissions de mercure des incinérateurs connaissent des « pics » ponctuels, parfois au delà des valeurs limites. Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l [...] PLUS »

DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice

DEEE :<br/>le non-réagrément d’ERP confirmé en justice Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel. Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charg [...] PLUS »

Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer

Huiles minérales : <br/>les collectivités ne veulent pas payer Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées. Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...] PLUS »

Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs

Agréments emballages et papiers : <br/>en attendant les cahiers des charges définitifs Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août. Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

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