Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs.
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tri [...]
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Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents
Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs.
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tri [...]
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Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane
La Wagabox de Duchy (Yonne) en cours de montage. (photo Laurent Barbotin – Waga Energy)
La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, à des co [...]
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Plastiques bromés des DEEE
Quand le tri peut aboutir à de la dilution
Certaines techniques de tri des plastiques des DEEE laissent passer des pièces contenant entre 2 000 et 20 000 ppm de brome.
Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée [...]
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Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC
La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.
La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papier [...]
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En attendant le rapport de l’lneris sur le tri des plastiques de DEEE
L’Ineris a réalisé il y a un plus d’un an un rapport sur le tri des plastiques des DEEE, en particulier en fonction de leur teneur en brome et de leur caractère potentiellement POP (polluant organique persistant) et/ou dangereux. Selon nos info [...]
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Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge
Vue en 3D de l’ISDND de Giuncaggio, telle que l’avait projetée Oriente Environnement.
La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND corse avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de [...]
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Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?
Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément.
L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des cri [...]
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Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR
Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE)
La cour administrative d’appel a débouté [...]
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Tallone : une ISDND peu tracassée par l’administration
Vue aérienne de l’ISDND de Tallone, sur la plaine orientale de Corse (photo : Géoportail – IGN).
La décharge de Tallone 1, proche de Giuncaggio, n’a pas de traitement de ses lixiviats autre que la réinjection et l’évaporation, paraî [...]
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Des centres de tri mixtes pour OMR et recyclables secs
Le Syvadec n’envisage pas dans un premier temps de produire du compost avec ses usines de tri d’OMR. Mais il ne l’exclut pas à terme.
Le Syvadec devrait construire des unités de prétraitement des déchets résiduels, destinées à [...]
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Opérateurs du déchet : la grande mutation
La lette Incidences, cofondée par Michel Balthasart, est notamment très pointue sur tout ce qui a trait aux marchés.
Rumeurs sur une possible fusion entre Veolia et Suez ; vente d’Urbaser au chinois CNTY ; vente de Coved à Paprec… Les opérateur [...]
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Yoyo, Réco, TerraCycle…
Des collectes complémentaires ou concurrentes ?
Les bornes de collecte automatique Réco ont un rendement d’environ 2 tonnes par mois, indique Suez, maison-mère de Réco.
Les collectes additionnelles, hors service public, peuvent permettre d’aller chercher des tonnes jusque-là non triée [...]
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Collectes « récompensées » : des incitations à risques
Les trieurs de Yoyo reçoivent des récompenses symboliques (tickets de transports, places de spectacle ou de manifestations sportives à tarif réduit…).
L’effet des incitations risque de retomber quand les « récompenses » cessent, voire de génére [...]
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Yoyo veut convertir au tri les « mauvais trieurs »
Yoyo ne collecte, pour l’instant en tout cas, que les bouteilles en PET clair.
La société Yoyo, créée par l’ex-DG d’Éco-Emballages, propose des « récompenses » pour le tri du PET clair dans certains quartiers jugés difficiles. Objectif : [...]
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Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice
Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre.
Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique.
Après un recours en annulation, c’e [...]
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Exclusivité Déchets Infos :
Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum
Eco-systèmes et Récylum travaillent depuis des mois à un projet de rapprochement.
Plusieurs sources proches du dossier en font état : Eco-systèmes et Récylum, éco-organisme des DEEE hors lampes pour le premier, et des lampes et de divers autres [...]
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Comment Paris va collecter les biodéchets des ménages
Les Parisiens des 2e et 12e arrondissements se verront offrir un bioseau et un lot de sacs compostables.
Paris va déployer la collecte séparée des biodéchets des ménages dans deux arrondissements. Elle nous a détaillé comment, depuis la distrib [...]
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Territéo, futur guichet unique des éco-organismes
9 éco-organismes participent pour l’instant à Territéo.
Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin février.
C’est une vieille revendication des collectivités locales qui devrait bientôt être [...]
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Plastiques bromés des DEEE :
des traitements toujours non conformes à la réglementation
Des déchets « polluants organiques persistants » (POP) et « dangereux » issus de DEEE sont toujours traités comme des déchets ordinaires.
En dépit de déclarations rassurantes et variables d’Eco-systèmes, des plastiques bromés « POP » et « dange [...]
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Agrément emballages : la procédure suspendue
L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément.
Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la co [...]
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