Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

Réagréments emballages et papiers : <br/>l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes. Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matièr [...] PLUS »

Jean Hornain, futur DG d’Eco-Emballages ?

Jean Hornain, futur DG d’Eco-Emballages ? Jean Hornain (photo de son compte Twitter) L’intéressé, qui quitte ces jours-ci la direction du groupe Le Parisien, ne dément pas de manière claire et catégorique. Eco-Emballages ne dément ni ne confirme. La fumée blanche apparaîtra-t-elle bien [...] PLUS »

Administrations et entreprises vont devoir trier leurs déchets

Administrations et entreprises vont devoir trier leurs déchets A partir de 20 personnes sur un même site, les administrations et les entreprises devront trier leurs papiers de bureau. Le décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri des « cinq matériaux » et des papiers de bureau dans les entreprises et l [...] PLUS »

Biodéchets et sécurité sanitaire :
quelle réglementation pour quels risques

Biodéchets et sécurité sanitaire : <br/>quelle réglementation pour quels risques Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensables si on veut respecter la réglementation. Ici, une benne de l’entreprise Moulinot. Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, [...] PLUS »

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas. Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...] PLUS »

Eco-organismes et collectivités :
un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public

Eco-organismes et collectivités : <br/>un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public Le TGI s’estime incompétent pour juger les litiges entre collectivités locales et éco-organismes. (photo : photothèque d’EcoDDS) Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entr [...] PLUS »

Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature

Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature Les CSR peuvent être très différents les uns des autres, note l’étude. Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de recherche et développement. Federec, la Fédération des e [...] PLUS »

Démantèlement de Biopole Angers :
ALM se défend… maladroitement

Démantèlement de Biopole Angers : <br/>ALM se défend… maladroitement   L’usine Biopole d’Angers en mai 2015. Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été [...] PLUS »

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important. Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...] PLUS »

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Agréments des éco-organismes <br/>emballages et papiers : <br/>questions pour une prolongation impossible Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ? Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à [...] PLUS »

Châteauroux trie ses déchets en sec/humide
pour plus de valorisation

Châteauroux trie ses déchets en sec/humide <br/>pour plus de valorisation La consigne de tri « sec/humide » permet de simplifier le geste de tri et favorise ainsi la valorisation. Depuis la fin des années 1980, le Sytom de la région de Châteauroux trie en deux fractions, « sec » et « humide », pour faciliter le geste [...] PLUS »

Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser

Concurrence entre éco-organismes <br/>et fraude aux contributions : un risque à relativiser Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres. Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude [...] PLUS »

Exclusif : Coved, filiale « déchets » du groupe Saur, est officiellement à vendre

Exclusif : Coved, filiale « déchets » du groupe Saur, est officiellement à vendre Coved est notamment implantée en province et en milieu rural. L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. La société Coved, f [...] PLUS »

Eco-Emballages bien géré ?
Pas tant que ça…

Eco-Emballages bien géré ? <br/>Pas tant que ça… La Cour des comptes critique certains aspects de la gestion de l’éco-organisme. (photo : Cour des comptes) Le rapport de la Cour des comptes, s’il est globalement favorable à Eco-Emballages, comporte un certain nombre de critiques de sa g [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Réagrément des filières emballages/papiers :
les discussions dans le dur

Réagrément des filières emballages/papiers : <br/>les discussions dans le dur Eco-Emballages, les producteurs et l’Association des maires de France développent une argumentation très proche. Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs [...] PLUS »

Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique

Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique L’AMF paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes. Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuelleme [...] PLUS »

REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu

REP et chasse aux coûts : <br/>la Cour des comptes hors jeu La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes) Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pe [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »

Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport !

Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport ! La Cour des comptes a actualisé le rapport qu’elle avait consacré à Eco-Emballages. Eco-Emballages a rendu public le deuxième rapport que la Cour des comptes lui a consacré. Les analyses purement comptables et financières y côtoient des c [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

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