Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à la source se situe généralement à moins de 50 %. Il atteint 75 % dans quelques rares cas. Le tri à la source des biodéchets et le tri mécano-biologique (TMB) sont-ils forcément opposés ? L’un doit-il systématiquement exclure l’autre, et réciproquement ? Ce…
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la filière DDS. Du grain à moudre pour la mission sur l’avenir des REP, confiée à Jacques Vernier. L’attitude d’EcoDDS et de ses contributeurs et actionnaires dans le réagrément de la…
L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La société qui avait obtenu l’été dernier un agrément pour la filière emballages à partir de 2018 devrait en effet déposer le bilan au début…
En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessaire un tri après collecte. Le taux de refus de tri est forcément un peu plus élevé. Il pourrait augmenter si la collecte séparée et la tarification incitative se généralisent. Une autre idée sous-jacente des dispositions de la loi…
Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques » (PET barquettes, PET opaque, nouvelles résines…). Les associations de collectivités ne sont pas enthousiastes. Une décision pourrait être prise avant Noël. Le cas échéant, il faudra modifier le cahier des charges. Comment trier les emballages en plastiques et en combien…
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes sont parfois déposées, mais en nombre minime. La création d’une « brigade verte » est à l’étude. Les refus de tri ont également progressé, mais plus faiblement. C’est entendu : pour les partisans de la tarification incitative…
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que le TMB devrait être « évité ». Mais ils font peu de cas de la réalité et appliquent bizarrement le Code de l’environnement. Les collectivités pourraient demander à l’Etat le remboursement…
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets hors filières de REP, bonus/malus sur des critères d’économie circulaire, tarification incitative, gestion des biodéchets… : tour d’horizon des demandes des collectivités, des opérateurs et des recycleurs pour la feuille de route de l’économie circulaire. Quelles mesures les collectivités, les opérateurs et les…
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des conditions. Federec n’est pas opposée à la hausse. La Fnade estime qu’elle est inutile voire qu’elle peut être contreproductive. Le Snefid craint des effets pervers. Les taux de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable aux…
Un collectif de médecins fait part de son « inquiétude » et donne un « avis très défavorable » à l’incinérateur d’Echillais. Il cite trois études scientifiques dont une est contestée pour ses méthodes alors que les deux autres ne mentionnent nullement les incinérateurs. Le démarrage prochain du nouvel incinérateur d’Echillais, en Charente-Maritime, non loin de Rochefort, a permis…
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son chemin au point d’être aujourd’hui relativement consensuelle : faire contribuer les produits non recyclables et/ou hors filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour inciter les producteurs soit à rendre leurs produits recyclables, soit à intégrer une filière…
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l’instant, on en est loin avec seulement environ 5 millions d’habitants touchés, et cela soucie les pouvoirs publics. L’Ademe a déjà…
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des impacts générés par leurs produits en fin de vie, par exemple via des systèmes de bonus/malus. Ce qu’on a parfois eu tendance à oublier avec des barèmes de contributions parfois un peu trop homogènes quels que soient…
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de route. La Fnade est favorable au développement de la collecte séparée mais elle souhaite que le cadre réglementaire soit plus précis et sans dérogations « pour garantir la qualité des composts » et « se prémunir des risques sanitaires ». […]…
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amorce et le CNR souhaitent que le taux réduit (5,5 % au lieu de 10 % actuellement) soit appliqué à tous les produits et services liés au service public des déchets et qui concourent à…
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la conception des produits. Sur ce point, Federec semble un peu en avance en ayant proposé, il y a déjà quelques années, la création d’un « centre d’expertise du recyclage » (CER)…
L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dernière, à l’occasion du congrès d’Amorce, le directeur en charge de l’économie circulaire avait posé quelques jalons pour les travaux à venir. Bref tour d’horizon. La première réunion des parties prenantes en vue de l’élaboration de la feuille de…
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire. Sauf surprise d’ici la fin de l’année — ce qu’on ne peut exclure —, la courbe d’évolution de la…
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique pourrait être mieux appliquée. Les recycleurs sont inquiets des risques de mélange entre sacs classiques et biodégradables. L’extension des consignes de tri des plastiques pourrait compliquer la donne. Les pouvoirs publics ont entamé en septembre dernier les discussions visant à faire un premier bilan de l’interdiction des sacs…
Mis à jour le 26 octobre à 18 heures Le feuilleton continue. Dernier épisode en date, le communiqué de Léko du 26 octobre, qui « s’interroge sur les déclarations unilatérales du groupe Reclay » (téléchargeable ici). Bien malin qui peut dire comment tout cela se finira… A suivre. Mis à jour le 25 octobre à 17 heures…