Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont finalement pas — ont vu leur sanction retirée. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a, cet été, sanctionné un éco-organisme et en a mis un autre en demeure. Dans le même temps, les sanctions…
Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs : la reprise gratuite et le maillage des points de reprise. La transparence des coûts est prônée, mais pas jusqu’au consommateur final. Les pouvoirs publics ont lancé le 18 août les travaux de « refondation » de la filière…
La situation actuelle de la filière PMCB est notamment le résultat de la « guerre des barèmes » de contributions à laquelle se sont livrés Valobat et Ecomaison fin 2022. On ne le dira jamais assez : une bonne part des difficultés financières actuelles de la filière est due à la « guerre des barèmes » à laquelle…
Les dispositions qui devaient entrer en vigueur cette année pourraient être repoussées jusqu’à 2027 au lieu de 2026, selon le projet d’arrêté mis en ligne le 26 août. Le ministère indique que le délai pourrait être réduit en fonction des travaux sur la refondation. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation…
Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP de juin 2024. Au menu : instance de régulation, dispositif de sanction, réemploi et réparation… Déchets Infos a pu prendre connaissance du compte rendu d’une réunion interministérielle (RIM) qui s’est tenue le 20 janvier dernier et…
L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre que Refashion a prévu de dépenser 1,2 Md€ pendant son agrément et il lui reste à dépenser près d’un milliard sur 2025-2028. L’enveloppe de 49 M€ de soutiens aux opérateurs de tri annoncée par le ministère…
Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes des opérateurs et des calculs des pouvoirs publics. Le dispositif prévu pose plusieurs questions. Le Relais reprend les collectes jeudi 24 juillet. Le gouvernement a tranché : dans la filière des textiles, linges et chaussures…
L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points « de maillage ». Principale motivation : des difficultés financières, dues notamment aux quantités collectées, plus importantes que prévues. L’arrêté sur le moratoire censé concerner 10 dispositions de la filière des produits et matériaux de construction du…
Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation importante de leurs coûts et une dégradation du bilan environnemental de leurs installations. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) et Méthéor ont profité de leur vingtième anniversaire et de leurs états généraux, les…
L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint au profit du réemploi en France et du recyclage. L’incinération croîtrait, paraît-il, temporairement. Analyse. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a présenté le 27 juin dernier aux parties prenantes les « pistes envisagées à…
Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux réduit (tri, valorisation matière…), en application d’une jurisprudence européenne. Explications. Le taux réduit de TVA pour certaines opérations de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA), en vigueur depuis 2010, n’est pas applicable dans un…
Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en juillet. La plupart d’entre elles sont satisfaites de l’abandon de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié le 12 juin dernier, sous forme d’un…
Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson, fixé par la loi AGEC. Les pouvoirs publics ne disent rien de cet écart à l’objectif. Le document du ministère diffusé le 12 juin insiste sur la nécessité de réduire la production et la consommation…
L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût global de gestion des déchets d’emballages. FostPlus et des metteurs en marché militent pour une consigne numérique. En Belgique comme en France, on débat sur la nécessité ou non de mettre en place une consigne…
Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il oublie de rappeler les raisons de l’augmentation des coûts et des contributions. L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) organisait le 3 juin dernier une matinée sur le thème « Les filières de…
L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de décarbonation de la filière. Son action passée est pourtant très loin d’avoir été exemplaire dans ces domaines. Petits rappels historiques. Lors du colloque organisé par l’IGEDD, Nathalie Yserd, directrice générale d’Ecosystem, a déploré qu’une partie…
Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des positions et des intérêts parfois divergents. Cette création s’inscrit dans le contexte d’une offensive de plusieurs éco-organismes contre leurs obligations. Nous l’avions évoqué en octobre dernier (Déchets Infos n° 282). C’est maintenant chose faite. Les…
L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée par une filiale du BRGM ayant le statut d’une entreprise privée. Les motivations de cette opération ne sont pas très claires. Trackdéchets, le service numérique en ligne qui assure la traçabilité des déchets dangereux, va…
Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure en particulier une disposition de la loi AGEC destinée à le contraindre à atteindre ses objectifs. L’éco-organisme des emballages et des papiers Citeo demande une « pause » dans l’application des obligations qui lui sont imposées par…
L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an, un périmètre autour des incinérateurs sans établissements « sensibles » (écoles…) et la baisse des valeurs limites d’émissions. Cela faisait un petit moment qu’on n’avait plus vu Zero Waste France (ZWF) mener un combat national…