EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation.
Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.
Il faudra atten [...]
PLUS »
Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation.
Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.
Il faudra atten [...]
PLUS »
Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques.
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019
Télécharger le numéro
Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)
Dans l’actualité
• Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d [...]
PLUS »
Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La valorisation des capsules Nespresso après usage n’est pas aussi poussée que l’affirme la marque.
Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les com [...]
PLUS »
Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Les véhicules hors d’usage (VHU) contiennent chacun en moyenne environ 15 kg de plastiques bromés.
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage (VHU) et la nécessité de les extrair [...]
PLUS »
Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges.
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019
Télécharger le numéro
Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en parti [...]
PLUS »
Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu
Les taux de recyclage ne sont pas les mêmes si on les calcule par rapport aux tonnages entrants ou sortants des centres de tri.
L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays europée [...]
PLUS »
DDS : le réagrément signé, la guérilla continue
Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme.
Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...]
PLUS »
Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR)
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...]
PLUS »
Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage
En France, ce sont notamment les métaux contenus dans les mâchefers d’incinération qui faussent les taux réels de recyclage des emballages.
Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en rais [...]
PLUS »
DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens
Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS.
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...]
PLUS »
Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril
Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé.
L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...]
PLUS »
Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets.
Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...]
PLUS »
Un projet de consigne menace les centres de tri
Le projet de directive sur les plastiques à usage unique comporte un objectif de collecte de 90 % des bouteilles.
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en pla [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019
Télécharger le numéro
Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :
Dans l’actualité
• Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consign [...]
PLUS »
Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...]
PLUS »
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation
A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme)
Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...]
PLUS »
Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?
Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat.
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...]
PLUS »
EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars
Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS.
Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...]
PLUS »
