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Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) :
Dans l’actualité
• Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin d [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019
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Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) :
Dans l’actualité
• Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin d [...]
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Textiles : la filière dans le flou sur son avenir
Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.
EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textile [...]
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VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés
Actuellement, les constructeurs ne participent pas financièrement à la filière, sauf pour les pneus.
Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hor [...]
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Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier
Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés.
Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...]
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VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE
Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017.
Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu.
L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...]
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Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019
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Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)
Dans l’actualité
• DDS : le ministère rappelle les règles
Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seuleme [...]
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Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo
Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.
Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...]
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Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement.
Le décret de 201 [...]
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DDS : le ministère rappelle les règles
Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel.
Selon le MTES, la f [...]
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Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019
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Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco [...]
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Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets.
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...]
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Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2).
La France s’oriente vers une obli [...]
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Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts.
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem p [...]
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Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation.
Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.
Il faudra atten [...]
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Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques.
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...]
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Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019
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Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)
Dans l’actualité
• Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d [...]
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Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La valorisation des capsules Nespresso après usage n’est pas aussi poussée que l’affirme la marque.
Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les com [...]
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Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Les véhicules hors d’usage (VHU) contiennent chacun en moyenne environ 15 kg de plastiques bromés.
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage (VHU) et la nécessité de les extrair [...]
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Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges.
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...]
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Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019
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Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en parti [...]
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