Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...]
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Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente
Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en plac [...]
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Dépôts et décharges sauvages : détecter automatiquement pour (ré)agir plus vite et limiter les coûts
L’intelligence artificielle permet d’automatiser la détection des dépôts sauvages et parfois d’identifier leurs auteurs. (photo : Vizzia)
La détection automatique des dépôts sauvages, grâce notamment à l’analyse d’images par intelligence [...]
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Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre
La concurrence peut être restreinte pour diverses raisons, dont le fait que le territoire considéré est difficilement accessible. (photo : Olivier Guichardaz)
La concurrence sur les marchés publics de gestion de déchets peut être plus ou moins [...]
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Paprec augmente son capital et ses ambitions
Digesteurs à Chagny (Saône-et-Loire). Paprec entend se développer notamment dans la méthanisation. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe Paprec entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il e [...]
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TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...]
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Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Le site de Saint-Chamas a accumulé en 1 an entre 20 000 et 30 000 m3 de déchets, générant des coûts potentiellement très élevés pour les pouvoirs publics. (photo : Pompiers 13)
Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très [...]
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Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins
Pour faire cesser rapidement l’exploitation de sites illégaux, les inspecteurs des installations classées peuvent, entre autres, invoquer un risque de « dangers graves et imminents ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les préfets et les procureurs d [...]
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Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien
Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour éviter des affaires comme [...]
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Incinération et dioxines : comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Le Collectif 3R pointe l’incinérateur d’Ivry comme responsable d’une importante pollution aux dioxines à ses alentours. L' »étude » du collectif est très contestable. (photo : Olivier Guichardaz)
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Z [...]
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Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles
Les dispositions sur la récupération des métaux extraits des cendres ont été adoptées sans aucun débat réel en séance publique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les ayants-droits des défunts ne pourront pas s’opposer à la récupération des métaux ex [...]
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TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz)
Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...]
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Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?
En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
En apparence, les (ré)agrém [...]
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Recyclage moléculaire (chimique) : quelles usines, pour quels plastiques et pour faire quoi ?
Le recyclage moléculaire (chimique ou enzymatique, notamment) vise à casser les polymères puis à en refabriquer. (photo : Eastman)
Technologies, capacités, types de déchets visés, pureté requise par les procédés, échéanciers prévus… : présentat [...]
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Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat
L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...]
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Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année
Le projet du gouvernement sur le tri des plastiques pourrait être publié sous forme d’un arrêté d’ici la mi-février. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extensio [...]
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Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges vise officiellement à développer le recyclage chimique, dont aucune unité de fonctionne actuellement au stade industriel. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de modification du cahier des charg [...]
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Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important.
L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur ses à-côtés. La très forte cinquième vague, en particulier, fait peser un risq [...]
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Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...]
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