L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay)
Le Conseil d’E [...]
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Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question
L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay)
Le Conseil d’E [...]
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// Exclusivité « Déchets Infos » // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé
La version validée du cahier des charges de la filière PMCB (bâtiment) intègre des objectifs de collecte. (photo : Olivier Guichardaz)
Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les z [...]
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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
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La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
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Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens
Citeo propose de supprimer le plafond actuel et de calculer les soutiens pour les cartons ménagers sur la base de la quantité totale de cartons présents dans le gisement trié, à partir de 2023. (photo : Olivier Guichardaz)
A l’étude pour 2023 e [...]
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Emballages ménagers : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Balles de « flux développement » dans un centre de tri. La CME, qui regroupe la Fnade, Federec et le Snefid, estime sans surprise que l’arrêté du 15 mars 2022 « pose […] un problème de concurrence ». (photo : Olivier Guichardaz)Amorce et la Con [...]
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Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets
La délinquance relative au déchets va de la simple contravention à des délits dont les conséquences peuvent être graves (trafics…). (capture d’écran d’un film de l’Ademe Rhône Alpes).
Le brûlage de déchets verts représente une part importante d [...]
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Coup de filet contre un vaste trafic de déchets
L’incendie d’un entrepôt plein de déchets à Saint-Chamas, en décembre dernier (en photo), est dans le champ de cette enquête. (photo : SDIS 13)
Deux personnes ont été placées en détention provisoire dans une enquête portant notammen [...]
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Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion
Le projet de reconversion de l’usine Chapelle Darblay prévoit la production de PPO à partir de carton brun récupéré. (photo : Olivier Guichardaz)
Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera l [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »
La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en retard par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées. (photo : Olivier Guichardaz)
La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait [...]
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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...]
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Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée
Emmanuel Macron lors de son discours à Marseille, le 16 avril dernier. (capture d’écran de la vidéo du discours)
Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont [...]
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Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route
La grande majorité des plastiques disséminés dans l’environnement le sont en milieu terrestre, pas dans les mers et les océans. (Photo : A Different Perspective, via Pixabay)
Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les prin [...]
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TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
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L’eau du robinet, arme contre les plastiques, toujours oubliée
L’eau du robinet potable permet d’éviter des déchets de bouteilles, notamment en plastique. (Photo : Henryk Niestroj, via Pixabay)
Depuis 2005, la France n’a pas fait de campagne nationale promouvant l’eau du robinet, alors que c’es [...]
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Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent [...]
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Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
La gestion des déchets n’a pas été (et n’est toujours pas) très présente dans les programmes, ni dans les débats… (photo trouvée sur Facebook, auteur inconnu)
Biodéchets, plastiques, dépôts sauvages, réparation, réemploi… : les prog [...]
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Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer
Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec)
Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les hu [...]
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Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
La collecte séparée des biodéchets ménagers et assimilés en Ile-de-France est encore très faible, comparée au gisement.
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an [...]
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